I – Une justice digne de confiance

Nous manifestons pour une justice :

Et si une justice plus humaine pouvait aussi être plus efficace ?

Une justice digne de confiance doit protéger, réparer, responsabiliser et prévenir la récidive. Cette courte vidéo présente quelques-unes des pistes proposées dans le premier chapitre du Manifeste des Gouttes d’Eau.

Une justice protectrice du vivant

Une justice saine doit trouver un équilibre difficile mais essentiel entre humanité et fermeté.

Elle ne doit être ni laxiste, ni aveuglément punitive.

Nous constatons que de nombreuses personnes renoncent aujourd’hui à faire valoir leurs droits en raison de la lenteur, du coût et de la complexité des procédures, mais aussi du sentiment d’impuissance qu’elles peuvent engendrer. Dans ce contexte, nous proposons une justice davantage ancrée dans les réalités du terrain, plus accessible, plus réactive et plus proche des citoyens. 

Les structures locales de médiation, les groupes citoyens responsables et certaines formes d’instances participatives pourraient contribuer à résoudre plus rapidement certains conflits du quotidien.

La justice doit redevenir lisible, compréhensible et accessible pour les populations.

Protection absolue des enfants

La protection des mineurs constitue une priorité fondamentale.

Toute atteinte grave à l’intégrité physique, psychologique ou sexuelle d’un enfant doit faire l’objet d’une protection immédiate avec une prise en charge adaptée ainsi qu’une enquête rapide et une réponse judiciaire ferme.

Toute personne témoin de violences graves envers un mineur a le devoir moral et civique de les signaler aux autorités compétentes, nul corporatisme ne pourra l’en excuser.

Aucune organisation, aucune profession, aucune institution et aucun groupe humain ne devrait pouvoir placer la protection de sa réputation au-dessus de la protection des personnes ou de l’intérêt général.

L’histoire montre que de nombreux drames auraient parfois pu être évités si certaines alertes avaient été entendues plus tôt. Dans tous les domaines de la société, des femmes et des hommes sont parfois témoins de comportements dangereux, de violences, d’abus de pouvoir, de négligences graves ou de pratiques contraires à l’éthique.

Une société mature protège celles et ceux qui signalent de bonne foi des faits susceptibles de mettre en danger autrui. La loyauté envers une profession, une organisation ou une institution ne devrait jamais conduire à taire des actes portant atteinte à la dignité humaine, à l’intégrité des personnes ou au vivant.

La confiance ne se construit pas par le silence. Elle se construit par la responsabilité, la transparence et le courage de reconnaître les erreurs lorsqu’elles existent.

Crimes graves et protection de la société

Concernant les crimes les plus graves – viols, pédocriminalité, torture, féminicides, meurtres aggravés et violences extrêmes – nous manifestons pour des peines réellement dissuasives, associées à un suivi psychiatrique et psychologique obligatoire, à des dispositifs empêchant la récidive et à une réparation maximale des préjudices causés aux victimes. 

Une société avancée doit savoir protéger durablement ses populations contre les comportements gravement destructeurs.

Le droit à l’erreur et la justice restaurative

Un être humain peut évoluer, reconnaître ses fautes et réparer certains préjudices.

Nous proposons de réhabiliter le principe d’amende honorable.

L’amende honorable consiste à reconnaître volontairement les faits et les souffrances causées ; présenter des excuses sincères ; réparer les dommages lorsque cela est possible et participer activement à la restauration du lien social.

Cette démarche ne supprime pas la sanction.

Elle permet cependant de distinguer l’erreur sincèrement reconnue de la violence consciente et assumée.

Les travaux d’intérêt collectif

Il n’est pas légitime que la société supporte seule les conséquences des actes destructeurs commis volontairement ou inconsciemment.

Les personnes condamnées pourraient contribuer, selon leurs capacités, à des travaux d’intérêt collectif, à des réparations sociales et à des programmes de reconstruction ou à des actions utiles pour les territoires et les populations.

L’objectif n’est pas uniquement de punir. L’objectif est également de responsabiliser, de réparer autant que possible les conséquences des actes commis et de permettre une contribution utile à la collectivité. 

Avant de passer du manifeste au chantier, cette courte vidéo revient sur les expériences qui m’ont conduite à interroger notre rapport à la justice.

UNE SOCIÉTÉ ATTENTIVE

La justice joue un rôle essentiel dans la protection des personnes et dans le maintien de la confiance collective.

Pourtant, les sociétés les plus protectrices ne reposent pas uniquement sur leurs tribunaux, leurs policiers ou leurs institutions. Elles s’appuient également sur la capacité des citoyens à rester attentifs les uns aux autres. Cette attention ne relève ni de la surveillance permanente ni de la délation.

Elle repose sur une forme de responsabilité partagée. Un enseignant qui remarque le mal-être d’un élève. Un voisin qui prend des nouvelles d’une personne isolée. Une association qui accompagne une famille en difficulté. Un professionnel qui oriente vers les structures adaptées. Autant de gestes simples qui permettent souvent d’agir avant qu’une situation ne s’aggrave. Dans de nombreuses situations, les premiers signaux sont visibles bien avant l’intervention de la justice. Ils sont perçus par l’entourage, les proches, les professionnels de terrain ou les acteurs associatifs.

L’enjeu n’est pas de transformer chaque citoyen en enquêteur.

L’enjeu est de développer une culture de l’écoute, de l’accompagnement et de la prévention.

Les Alvéoles pourraient organiser et structurer cette dynamique en créant des espaces d’échanges pour réunir les intéressés, leur entourage et des professionnels lorsque des difficultés apparaissent.

La justice intervient lorsque les faits sont établis. La protection commence bien avant.

Elle naît souvent de l’attention que chacun porte aux autres.

La sécurité et la protection reposent aussi sur l’engagement de tous.

PROTECTION DE L’ENFANCE

« Nous devons à nos enfants – les citoyens les plus vulnérables de toute société – une vie exempte de violence et de peur. » – Nelson Mandela 

La qualité d’une civilisation se mesure à sa capacité à protéger les plus vulnérables. La justice demeure indispensable. Les forces de l’ordre demeurent indispensables. Les services sociaux demeurent indispensables. Pourtant, dans de nombreux drames, les signaux existaient déjà. Un enseignant avait remarqué un changement de comportement. Un médecin s’était inquiété. Un voisin avait observé certaines difficultés. Une association avait identifié une situation préoccupante. Souvent, l’information restait fragmentée.

Le problème n’est pas toujours l’absence de compétences ou de bonne volonté. Le problème réside parfois dans la difficulté à relier rapidement les informations et à coordonner les acteurs concernés. Plusieurs pays ont déjà développé des dispositifs permettant de répondre à cette difficulté.

L’Islande a créé dès 1998 le modèle Barnahus, littéralement « Maison des Enfants ». Ce dispositif réunit sous un même toit les services de protection de l’enfance, les professionnels de santé, les psychologues, les enquêteurs spécialisés et les magistrats. L’objectif est simple : éviter que l’enfant victime ait à répéter son histoire à de multiples intervenants et permettre une prise en charge rapide, coordonnée et protectrice. Ce modèle est aujourd’hui considéré par le Conseil de l’Europe comme l’une des références internationales en matière de justice adaptée aux enfants et s’est progressivement diffusé dans de nombreux pays européens.

Le succès de Barnahus repose sur une idée fondamentale : les enfants sont mieux protégés lorsque les institutions coopèrent plutôt que lorsqu’elles interviennent séparément. Les professionnels de la santé, de la justice, du travail social et de la protection de l’enfance travaillent ensemble autour d’une même situation.

Cette logique inspire également plusieurs pays nordiques où des équipes pluridisciplinaires interviennent précocement auprès des enfants et des familles en difficulté. Les études menées en Norvège montrent que ces équipes améliorent la situation des enfants grâce à une meilleure coopération entre l’école, les services sociaux, les professionnels de santé et les familles elles-mêmes.

Elles montrent qu’une intervention coordonnée, humaine et précoce produit souvent de meilleurs résultats qu’une intervention tardive, même lorsqu’elle dispose de moyens importants.

Les Alvéoles de Protection de l’Enfance s’inscrivent dans cette logique.

Leur mission serait d’identifier les signaux faibles, de faciliter la circulation des informations autorisées par la loi, de coordonner les acteurs concernés et d’accompagner les familles avant que les difficultés ne deviennent des drames.

Comme l’écrivait Janusz Korczak : « Quand on respecte l’enfant, il se respecte lui-même. »

La meilleure justice est souvent celle qui permet d’éviter qu’un enfant ait un jour besoin d’être protégé par elle.

RESPONSABILITÉ ET PROTECTION

Toute atteinte grave à l’intégrité physique, psychologique ou sexuelle d’un être humain doit entraîner une réponse ferme, rapide et proportionnée.

La certitude de la sanction constitue l’un des fondements de la confiance collective.

Une justice qui intervient dix ans après les faits protège moins qu’une justice capable d’agir rapidement. De nombreuses recherches en criminologie montrent que la certitude d’être identifié, poursuivi et sanctionné exerce souvent un effet dissuasif plus important que la seule augmentation de la durée des peines.

Nous sommes donc pour une justice disposant des moyens humains, technologiques et financiers lui permettant d’agir rapidement.

Pour les crimes les plus graves – viols, agressions sexuelles sur mineurs, actes de torture, assassinats, crimes organisés ou récidives violentes – nous manifestons pour des sanctions suffisamment importantes afin d’assurer durablement la protection de la société et des victimes. La protection des citoyens doit demeurer la priorité absolue.

Nous militons  également pour une responsabilité renforcée en matière de fraude massive, de corruption, de détournement de fonds publics et d’abus de pouvoir. Lorsqu’un responsable détourne des millions d’euros destinés à l’intérêt général, les conséquences peuvent affecter des milliers de citoyens. La gravité de ces actes mérite une réponse proportionnée aux dommages causés.

Plusieurs démocraties respectueuses des droits fondamentaux appliquent déjà des sanctions importantes en matière de fraude fiscale, de corruption ou de criminalité financière, incluant des peines d’emprisonnement, des amendes très élevées et des interdictions durables d’exercer certaines fonctions.

Nous sommes également pour le développement de mécanismes de réparation lorsque ceux-ci peuvent compléter utilement la sanction.

Les expériences de justice restaurative menées notamment au Canada, au Royaume-Uni, en Norvège ou en Nouvelle-Zélande montrent qu’elles peuvent contribuer à réduire la récidive et à mieux prendre en compte les besoins des victimes lorsqu’elles sont utilisées dans un cadre adapté.

Nous manifestons pour une justice qui protège mieux, agit plus vite, sanctionne avec clarté et contribue durablement à la sécurité collective

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